(213) Les autorités danoises et suédoises contestent l’allégation de Ryanair selon laquelle, au moment de l’octroi de la mesure, SAS n’occupait pas «une position unique parmi toutes les autres compagnies aériennes» actives au Danemark et en Suède. Le Danemark et la Suède soutiennent que SAS, avec son vaste réseau national et international, jouait (et joue toujours) un rôle essentiel dans le maintien des liaisons de transport aérien au sein, à destination et au départ de la Suède et du Danemark. C’est pourquoi ils ont jugé nécessaire de renforcer les fonds propres de SAS et son accès aux liquidités à un moment où sa viabilité était gravement menacée par les effets de la propagation de la COVID-19.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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