(221) Dans sa demande de renseignements du 9 novembre 2023 adressée au Danemark et à la Suède, la Commission a demandé au Danemark et à la Suède de donner leur avis sur le mécanisme proposé par SAS dans ses observations.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.