Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 247 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(247) Il ressort des faits présentés par le Danemark et la Suède (section 2.1.3) qu’en l’absence de la mesure, SAS aurait cessé ses activités ou, à tout le moins, aurait éprouvé de graves difficultés à les poursuivre.

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