(248) Premièrement, SAS a enregistré des fonds propres négatifs dès avril 2020, ce qui mettait sa solvabilité en péril (considérant 63). Les passifs de SAS étaient supérieurs à ses actifs, comme le montre la détérioration de son ratio dette/fonds propres. Les pertes accumulées de SAS ont continué d’augmenter au cours des mois suivants, tandis que ses fonds propres ont continué de diminuer (considérant 64). En juillet 2020, le Danemark et la Suède ont estimé que les fonds propres de SAS atteindraient – 9,4 milliards de SEK en décembre 2020, ce qui rendrait sa structure de capital non viable (considérant 65).
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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