(25) Par conséquent, le Danemark et la Suède ont estimé que la pandémie de COVID-19 et les mesures de confinement y afférentes adoptées par eux-mêmes et par de nombreux autres pays avaient grandement affecté l’économie réelle, et en particulier des entreprises telles que SAS.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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