(252) Cette conclusion est corroborée par le fait qu’au moment de l’octroi de la mesure, il existait des signes clairs de l’apparition d’une deuxième vague de pandémie de COVID-19, non prévue dans le plan d’entreprise de SAS, avec la réintroduction et le renforcement de restrictions de voyage au Danemark et en Suède (considérants 22 à 24, 30, 31 et 41). Ces restrictions de voyage étaient donc susceptibles d’affecter et de détériorer encore la situation financière déjà fragile de SAS.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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