Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 260 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(260) Il ressort de la description des faits figurant dans la section 2.1.4 que le Danemark et la Suède se sont notamment appuyés sur deux des justifications prévues au point 49 b) de l’encadrement temporaire pour expliquer qu’il était dans l’intérêt commun d’intervenir en faveur de SAS.

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