(263) Deuxièmement, en ce qui concerne la pertinence des données relatives à la contribution du secteur de l’aviation à l’économie danoise et suédoise (considérant 175), ces données sont pertinentes pour examiner s’il est dans l’intérêt commun d’intervenir en faveur du bénéficiaire, conformément au point 49 b) de l’encadrement temporaire.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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