Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 268

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 268 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(268) Deuxièmement, SAS a fourni des services essentiels de fret et de transport de passagers pendant la pandémie de COVID-19 (avant l’octroi de la mesure), en assurant des vols de rapatriement spéciaux (considérant 51), en transportant du matériel médical et des produits pharmaceutiques vers le Danemark et la Suède et en contribuant à assurer la continuité de la chaîne de production pour les entreprises suédoises et danoises (considérant 73). De plus, SAS a maintenu des liaisons nationales et internationales pendant la pandémie, ce qui a permis des voyages essentiels (considérants 68 et 71). Aucune autre compagnie aérienne n’a fourni dans ces pays des services similaires, qui étaient particulièrement essentiels dans un contexte dans lequel la Suède et le Danemark cherchaient à limiter les effets de la propagation de la pandémie. Dès lors, la sortie du marché de SAS aurait pu causer, à l’époque et compte tenu du contexte de la pandémie de COVID-19, une perturbation d’un service important, d’autant plus qu’une deuxième vague de COVID-19 s’était déjà déclarée au moment de l’octroi de la mesure (considérants 22 et 23), laquelle pouvait potentiellement nécessiter une nouvelle mobilisation des services aériens de SAS pour acheminer des marchandises essentielles en Suède et au Danemark ou pour rapatrier des résidents danois et suédois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).