(269) Sur la base de ces éléments, la Commission constate que SAS fournissait d’importants services de transport aérien de passagers et de marchandises au départ, à destination et à l’intérieur du Danemark et de la Suède, y compris pendant la pandémie de COVID-19. La défaillance de SAS, ou ses graves difficultés à poursuivre ses activités, auraient clairement entraîné le risque de priver immédiatement le Danemark et la Suède de services aériens importants pour leur économie.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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