(271) En tout état de cause, pour ce qui est de la question de savoir si d’autres compagnies aériennes auraient pu remplacer les services importants de SAS pour compenser, dans un court laps de temps, les effets de la perturbation de ces services au Danemark et en Suède, la Commission va analyser ci-après, par souci d’exhaustivité, la capacité et l’offre déployées par les concurrents au niveau tant national qu’international. La Commission relève toutefois que, dans ses observations, Ryanair ne conteste que l’importance des services commerciaux de transport aérien de passagers fournis par SAS, ce qui n’est qu’un des facteurs pris en considération par la Commission. Ryanair ne conteste pas dans ses observations l’importance des services de fret et de rapatriement fournis par SAS pendant la pandémie de COVID-19 pour le Danemark et la Suède (considérant 269).
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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