(274) Compte tenu des éléments qui précèdent, les conclusions suivantes peuvent être tirées. Premièrement, il apparaît que Norwegian Air Shuttle, principal concurrent de SAS au niveau tant national qu’international au Danemark, connaissait de graves difficultés financières, de sorte qu’il était peu plausible d’espérer que cette compagnie aurait été capable de reprendre à court terme la totalité ou une partie significative des services de SAS à destination, au départ et à l’intérieur du Danemark. Deuxièmement, pour ce qui est de Danish Air Transport, la Commission relève la taille limitée de cette compagnie, qui assurait un nombre réduit de liaisons avec moins de 20 aéronefs (dont de petits appareils), de sorte qu’il était également peu probable qu’elle puisse remplacer à court terme ne fût-ce qu’une partie des services de SAS, avec un réseau, une capacité et une fréquence similaires. Enfin, quant à Ryanair, il est également peu probable que cette compagnie aurait repris les services de SAS à court terme. Ryanair n’assurait aucun trafic intérieur au Danemark, et son trafic international se limitait à 23 liaisons assurées toute l’année avant la pandémie de COVID-19, soit près de trois fois moins que SAS, tandis que le nombre total de liaisons de Ryanair à destination et au départ du Danemark était inférieur de moitié à celui de SAS. Il est donc raisonnable de considérer que cette compagnie aérienne n’aurait pas remplacé les services de SAS à court terme, compte tenu également du contexte du secteur de l’aviation à la suite de la pandémie de COVID-19 et de la deuxième vague de cette pandémie qui avait fait son apparition au moment de l’octroi de la mesure (considérants 22 à 24 et 31). La Commission fait observer à cet égard que Ryanair n’a fourni aucun plan d’expansion concernant ses activités au Danemark au moment de l’octroi de la mesure.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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