(282) La Commission constate que, sur la base des éléments fournis par la Suède et décrits aux considérants 70 et 71, Braathens Regional et Norwegian Shuttle Air étaient, au niveau national, les compagnies aériennes qui fournissaient une quantité significative de services aux côtés de SAS, puisqu’elles représentaient respectivement 30 % et 18 % du nombre total de passagers transportés sur le territoire national. Braathens Regional est une compagnie aérienne régionale qui assure principalement des vols intérieurs en Suède, avec une petite flotte (10 à 15 aéronefs) composée de petits appareils. La Commission relève qu’entre janvier et septembre 2020, au niveau national, la part des passagers transportés par Braathens Regional est passée de 30 % à 20 %. À cet égard, il convient de mentionner que Braathens Regional a entamé une procédure de faillite en avril 2020, cessant l’ensemble de ses vols jusqu’après l’été 2020. Comme indiqué au considérant 274, la part des passagers transportés par Norwegian Air Shuttle a elle aussi diminué, passant de 18 % à 14 %.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 282
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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