(284) À la lumière de ces éléments, les conclusions suivantes peuvent être tirées. Premièrement, il apparaît que Norwegian Air Shuttle, principal concurrent de SAS au niveau tant national qu’international en Suède, connaissait de graves difficultés financières, de sorte qu’il est peu plausible que cette compagnie aurait été capable de reprendre à court terme la totalité ou une partie des services de SAS à destination, au départ et à l’intérieur de la Suède. Deuxièmement, pour ce qui est de Braathens Regional, la Commission relève la taille limitée de cette compagnie, qui disposait d’une flotte beaucoup plus petite que SAS et qui, à l’instar de Norwegian Air Shuttle, éprouvait de graves difficultés à poursuivre ses activités. Dans ce contexte, il n’est pas plausible que cette société aurait pu remplacer ne fût-ce qu’une partie des services de SAS à court terme à l’échelle nationale. Enfin, quant à Ryanair, il est également peu probable que cette compagnie aurait repris les services de SAS à court terme. Ryanair n’assurait aucun vol intérieur en Suède, tandis que son réseau à destination et au départ de la Suède a consisté en 44 liaisons entre janvier et septembre 2020, contre 85 pour SAS, soit environ la moitié. Il est donc raisonnable de considérer que cette compagnie aérienne n’aurait pas remplacé les services de SAS à court terme, compte tenu également de la situation du secteur de l’aviation à la suite de la pandémie de COVID-19 et de la deuxième vague de la pandémie qui avait fait son apparition au moment de l’octroi de la mesure. La Commission fait observer à cet égard que Ryanair n’a fourni aucun plan d’expansion concernant ses activités en Suède au moment de l’octroi de la mesure.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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