Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 285 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(285) Pour les mêmes raisons que celles exposées aux considérants 278 à 281, les données fournies par Ryanair dans l’étude de marché des compagnies aériennes ne permettent pas de tirer une autre conclusion. Bien que cette étude ait conclu que «SAS, en tant que transporteur principal, n’est pas le vecteur de croissance» du trafic aérien entre 2014 et 2019 en Suède, il n’en demeure pas moins qu’en 2019, ainsi qu’il ressort de l’étude même, SAS exploitait 107 liaisons au départ, à destination et à l’intérieur de la Suède, proposant 10 millions de sièges. À titre de comparaison, le groupe des transporteurs à bas coûts exploitait 227 liaisons au départ, à destination et à l’intérieur de la Suède, proposant 8,2 millions de sièges. En d’autres termes, en 2019, SAS a déployé une capacité en sièges supérieure à celle de tous les transporteurs à bas coûts pris dans leur ensemble et a proposé un nombre de liaisons correspondant à près de la moitié du nombre total de liaisons exploitées par l’ensemble des transporteurs à bas coûts. Ce constat renforce la conclusion selon laquelle il aurait été difficile pour les transporteurs à bas coûts de remplacer les activités de SAS à court terme, dans un contexte de pandémie de COVID-19 touchant gravement le secteur de l’aviation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).