(286) La Commission conclut donc que la sortie de SAS du marché aurait perturbé d’importants services aériens pour le Danemark et pour la Suède, pour les liaisons tant intérieures qu’internationales de ces deux États membres, puisqu’il est peu probable qu’une compagnie aérienne, y compris les principaux concurrents de SAS, ait été capable de reprendre et de poursuivre les activités de SAS avec un réseau, une capacité et une fréquence similaires, ou même une partie significative de celles-ci, à court terme (voire au-delà), dans un contexte dans lequel l’ensemble du secteur de l’aviation était gravement touché par la pandémie de COVID-19. À cet égard, la Commission conclut que le Danemark et la Suède (considérant 216) ne pouvaient être certains, au moment de l’octroi des aides, que le niveau de connectivité fourni par SAS serait maintenu par d’autres concurrents.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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