Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 292

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 292 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(292) Contrairement à l’argument de Ryanair exposé au considérant 176, la contribution de SAS à l’emploi dans les économies danoise et suédoise est substantielle en elle-même, compte tenu du nombre de salariés que SAS employait, mais également des emplois indirects qu’elle a créés, sans qu’il soit nécessaire de comparer cette contribution avec le reste du secteur de l’aviation. De même, le fait que la contribution de SAS à l’emploi danois et suédois puisse être plus faible après la pandémie, en raison de ses difficultés financières, est dénué de pertinence. En effet, l’objectif du Danemark et de la Suède était également d’éviter, au moment de l’octroi des aides, de nouvelles difficultés sociales et une défaillance du marché supplémentaire résultant des pertes d’emplois directs et indirects significatives causées par la sortie potentielle de SAS du marché. Par conséquent, les aides visent aussi à éviter une aggravation de la perturbation grave causée par la pandémie de COVID-19 qui touchait déjà les économies danoise et suédoise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).