(293) À la lumière de tous ces éléments, la Commission conclut que, compte tenu du risque de perturbation de plusieurs services importants fournis par SAS (services de transport de passagers, services de rapatriement, services de fret pour le transport de matériel médical, etc.) qui, en leur absence, ne seraient probablement pas reproduits dans une mesure similaire par d’autres compagnies aériennes (pour autant qu’ils soient reproduits), et afin d’éviter de nouvelles difficultés sociales et une défaillance du marché supplémentaire découlant de pertes d’emplois significatives, le Danemark et la Suède ont démontré l’intérêt commun d’intervenir en faveur de SAS.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.