Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 293

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 293 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(293) À la lumière de tous ces éléments, la Commission conclut que, compte tenu du risque de perturbation de plusieurs services importants fournis par SAS (services de transport de passagers, services de rapatriement, services de fret pour le transport de matériel médical, etc.) qui, en leur absence, ne seraient probablement pas reproduits dans une mesure similaire par d’autres compagnies aériennes (pour autant qu’ils soient reproduits), et afin d’éviter de nouvelles difficultés sociales et une défaillance du marché supplémentaire découlant de pertes d’emplois significatives, le Danemark et la Suède ont démontré l’intérêt commun d’intervenir en faveur de SAS.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).