(296) À titre liminaire, la Commission fait observer que, comme expliqué dans la section 2.1.3, les mesures d’atténuation prises et les aides d’État reçues par SAS étaient insuffisantes pour répondre à ses besoins de fonds propres et de liquidités résultant de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement y afférentes. SAS s’attendait toujours à atteindre une situation de fonds propres négative de 9,4 milliards de SEK et à tomber à court de liquidités en décembre 2020. Cette situation de fonds propres négative non seulement affectait les liquidités de SAS, mais menaçait aussi sa solvabilité et sa viabilité à court terme. Pour résoudre son problème de solvabilité, SAS devait rétablir d’urgence son bilan à l’aide de nouveaux fonds propres afin d’éviter de sortir du marché (section 6.3.1.1). Ce rétablissement ne pouvait donc pas être réalisé en contractant de nouvelles dettes, car cela n’aurait pas permis d’atteindre le résultat souhaité.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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