Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 297 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →
(297) Avant la pandémie de COVID-19 et comme expliqué au considérant 151, les sources de financement de SAS étaient principalement les suivantes:
— instruments hybrides ou titres de créance non assortis d’une sûreté (par exemple, facilités de crédit renouvelables, obligations non assorties d’une sûreté, obligations hybrides),
— titres de créance assortis d’une sûreté et contrats de location simple assortis d’une sûreté sous la forme d’actifs propres (par exemple, des aéronefs), et
— fonds propres.
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