(298) Or, il ressort clairement des faits présentés par le Danemark et la Suède, tels qu’ils sont décrits dans la section 2.1.5, et des observations de SAS résumées dans la section 4.1.2 que, malgré les mesures d’atténuation prises par SAS et les aides d’État qu’elle avait reçues précédemment, la détérioration de sa situation financière à partir de mars 2020 a augmenté ses besoins de capitaux et de liquidités à un point tel que ceux-ci ne pouvaient être couverts en se finançant sur les marchés à des conditions abordables, ni par des mesures horizontales existant au Danemark et en Suède.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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