Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →
(3) La mesure comprenait deux instruments de recapitalisation:
— la souscription par le Danemark et la Suède de titres hybrides de l’État (ci-après l’«instrument hybride»), et
— la souscription par ces deux États membres de nouvelles actions ordinaires (ci-après l’«instrument de fonds propres»).
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