Article considérant 300

(300) En particulier, certains éléments de preuve laissent à penser que les investisseurs privés cherchaient à réduire leur exposition financière à SAS au moment de l’octroi de la mesure. La Commission relève, à cet égard, qu’un point de départ fiable pour cette évaluation est la détérioration de la notation de crédit de SAS, sur laquelle les investisseurs s’appuient généralement pour évaluer le risque lié à l’investissement. Il est à noter que l’agence de notation de crédit Standard & Poor’s avait émis une notation B+ pour SAS le 16 janvier 2020, c’est-à-dire avant la pandémie de COVID-19, mais qu’elle l’a abaissée à CCC le 10 juin 2020 (considérant 154), ce qui a eu des répercussions négatives sur la capacité de SAS à se financer à des conditions abordables sur le marché des instruments hybrides et des titres de créance non assortis d’une sûreté. L’agence de notation de crédit Moody’s a procédé à un abaissement similaire, compte tenu des mauvaises perspectives financières de SAS en l’absence de recapitalisation (considérant 79). La détérioration de la notation de crédit de SAS est également attestée par le fait que l’encours des obligations et des instruments hybrides de SAS se négociait à des niveaux de détresse sur les marchés secondaires en juin 2020 (considérant 155). L’évolution du cours de ces instruments entre décembre 2019 et juin 2020 témoigne clairement de la volonté des investisseurs privés de réduire leur exposition financière à SAS. SAS n’a pas non plus été en mesure de déployer son programme EMTN qui avait été mis en place avant la pandémie (considérant 152). En outre, l’intérêt de la base d’investisseurs pour l’encours des titres de créance et des instruments hybrides à investir dans de nouveaux instruments à des conditions abordables était probablement négligeable, puisqu’il était demandé à ces investisseurs de convertir leurs instruments existants à des conditions moins préférentielles dans le cadre de la recapitalisation (considérant 156).