Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 305

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 305 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(305) Enfin, la Commission fait remarquer qu’aucun autre instrument horizontal dont SAS disposait au moment de l’octroi de la mesure n’aurait été suffisant pour couvrir les besoins de liquidités et garantir la viabilité de celle-ci (considérant 82).

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