Article considérant 311

(311) Pour illustrer ce point, le rapport d’Oxera indique qu’IAG a levé plus de 2 milliards d’EUR d’émissions de droits souscrites au prorata par les actionnaires existants. Toutefois, il y a lieu de mentionner qu’en mai 2020 (avant l’émission de droits), Iberia et Vueling, deux filiales d’IAG, ont obtenu auprès de banques commerciales un total de 1 milliard d’EUR de prêts garantis par l’Instituto de Crédito Oficial. Il en va de même pour Ryanair et easyJet, qui ont toutes deux reçu un prêt de 600 millions de livres sterling (GBP) de la part des pouvoirs publics d’Angleterre et de la Banque d’Angleterre au titre de la facilité de financement des entreprises dans le contexte de la COVID-19 mise en place par les pouvoirs publics (qui permettait aux entreprises du Royaume-Uni de demander des prêts aux taux commerciaux antérieurs à la COVID-19). Enfin, Allegiant Air, American Airlines, Hawaiian Airlines et Spirit Airlines ont également bénéficié d’un soutien public sous la forme de subventions et de prêts de la part du département du Trésor du gouvernement des États-Unis en avril 2020. En revanche, lorsque SAS a reçu un soutien avant la mesure (section 2.1.3.2), ce soutien a été principalement accordé au moyen d’une garantie d’État d’un montant inférieur au soutien octroyé à ces compagnies aériennes. Cette facilité devait être immédiatement annulée et remboursée intégralement dans l’hypothèse où SAS procéderait à une recapitalisation (considérant 81).