(314) Comme également expliqué au considérant 304, la Commission rappelle que SAS devait de toute urgence rétablir son bilan à l’aide de nouveaux fonds propres, afin de résoudre son problème de solvabilité et d’éviter sa sortie du marché. Ce n’est qu’en levant de nouveaux fonds propres auprès d’investisseurs existants et/ou de nouveaux investisseurs que SAS pouvait entamer le rétablissement de son bilan, résoudre ses problèmes de solvabilité avec l’urgence requise et rétablir progressivement son accès à des financements sur les marchés à des conditions abordables.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 314
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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