(328) Les instruments hybrides ont pris la forme de nouveaux titres hybrides perpétuels, pour un montant de 6 milliards de SEK, détenus et intégralement décaissés par le Danemark et la Suède (considérant 106). Ces instruments sont considérés comme des fonds propres par les IFRS.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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