Article considérant 334

(334) Comme indiqué au considérant 16, l’appréciation de la mesure, à la suite de l’annulation de la décision initiale par le Tribunal, doit reposer sur les faits et éléments qui existaient au moment de l’octroi des aides. C’est pourquoi la Commission fonde son appréciation sur des prévisions et des projections établies à ce moment pour certains chiffres. Elle s’est appuyée sur les comptes consolidés du groupe SAS dans son ensemble, y compris ceux de SAS et de ses filiales, pour apprécier la proportionnalité au titre du point 54 de l’encadrement temporaire.