(339) La Commission a procédé aux analyses mentionnées aux considérants 336 et 337 sur la base des projections financières de SAS produites par le Danemark et la Suède dans leur notification conjointe. Elle a demandé et analysé des documents internes afin de déterminer si ces projections correspondaient réellement aux projections élaborées par SAS pour sa propre planification interne. En particulier, elle a examiné le montant des pertes prévues, étant donné que celles-ci ont une incidence directe sur les besoins de recapitalisation en ce qu’elles réduisent les fonds propres de l’entreprise. Dans l’ensemble, l’analyse des documents internes de SAS a confirmé que celle-ci s’attendait à un montant de pertes correspondant à celles indiquées dans le plan d’entreprise présenté à la Commission par le Danemark et la Suède.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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