Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 339

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 339 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(339) La Commission a procédé aux analyses mentionnées aux considérants 336 et 337 sur la base des projections financières de SAS produites par le Danemark et la Suède dans leur notification conjointe. Elle a demandé et analysé des documents internes afin de déterminer si ces projections correspondaient réellement aux projections élaborées par SAS pour sa propre planification interne. En particulier, elle a examiné le montant des pertes prévues, étant donné que celles-ci ont une incidence directe sur les besoins de recapitalisation en ce qu’elles réduisent les fonds propres de l’entreprise. Dans l’ensemble, l’analyse des documents internes de SAS a confirmé que celle-ci s’attendait à un montant de pertes correspondant à celles indiquées dans le plan d’entreprise présenté à la Commission par le Danemark et la Suède.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).