(341) La Commission a apprécié la proportionnalité sur la base des données financières fournies dans la notification, c’est-à-dire les données financières réelles jusqu’en juin 2020, et des projections figurant dans le plan d’entreprise pour la période de juillet 2020 à la fin de l’exercice 2025. En outre, la Commission a procédé à son appréciation en incluant, dans le montant de la recapitalisation, tant les contributions du Danemark et de la Suède que celles des investisseurs privés. La recapitalisation telle qu’elle est considérée dans la présente décision s’élève à 14,25 milliards de SEK, même si i) ces besoins de recapitalisation devaient également être partiellement satisfaits par des actionnaires privés; et ii) la mesure ne s’est finalement élevée qu’à 9,54 milliards de SEK (voir considérant 7). L’hypothèse de la Commission est donc très prudente.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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