Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 343

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 343 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(343) Au moment où SAS a élaboré le plan d’entreprise qu’elle a présenté lors de la réunion du conseil d’administration du 15 avril 2020 (voir considérant 40), les prévisions du secteur étaient plus optimistes que celles utilisées par SAS (considérant 41). Toutefois, au cours du mois de juillet 2020, les prévisions du secteur ont été revues à la baisse, compte tenu d’une reprise du trafic plus lente que prévu et de la détérioration des perspectives de la pandémie de COVID-19. SAS a décidé de ne pas revoir ses projections d’activités et, par conséquent, ses projections concernant le trafic coïncidaient à ces prévisions actualisées du secteur, avec une reprise totale attendue entre 2023 et 2024. La Commission estime qu’il n’y a aucune raison de conclure que SAS aurait dû adopter une approche plus optimiste ou que ses projections concernant le trafic, qui coïncidaient avec les prévisions du secteur, n’étaient pas appropriées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).