Article considérant 344

(344) Enfin, pour apprécier la proportionnalité de la mesure, la Commission a tenu compte i) des aides déjà accordées à SAS au titre d’autres mesures d’aide d’État (voir considérants 57 à 60) au moment de l’octroi de la mesure et ii) des aides qui devaient être accordées à SAS au titre de la mesure à l’examen, conformément à la notification du 11 août 2020 (voir considérant 342). En effet, d’une part, les projections figurant dans le plan d’entreprise sur la base desquelles l’appréciation de la proportionnalité a été effectuée incluaient toutes les aides accordées au moment de l’octroi de la mesure. D’autre part, en ce qui concerne les aides qui, au moment de la notification de la mesure, devaient être octroyées à SAS à l’avenir, l’analyse de sensibilité (voir section 6.3.3.3) a permis de vérifier que l’appréciation de la proportionnalité offre une marge suffisante pour tenir compte d’éventuelles aides supplémentaires. Là encore, l’approche de la Commission est prudente, dans la mesure où elle tient compte d’une aide que SAS aurait potentiellement pu recevoir au titre d’un régime d’aides danois (SA.58088) que les autorités danoises n’ont finalement pas adopté (voir considérant 59).