Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 346

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 346 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(346) Le tableau 4 montre que la situation de fonds propres attendue de SAS après la recapitalisation (au 31 octobre 2021) s’élevait à 4,226 milliards de SEK. Ce montant de fonds propres tient compte des mesures de recapitalisation suivantes: i) émission dirigée d’actions ordinaires, pour un montant de 2 milliards de SEK, réparties à peu près à parts égales entre le Danemark et la Suède; ii) émission de droits de souscription de nouvelles actions ordinaires pour un montant de 4 milliards de SEK; iii) émission dirigée de titres hybrides, pour un montant de 5 milliards de SEK, répartis à parts égales entre le Danemark et la Suède; iv) émission dirigée de titres hybrides, pour un montant de 1 milliard de SEK, placés auprès du Danemark; et v) conversion d’obligations en circulation en actions ordinaires, pour un montant de 2,25 milliards de SEK (voir considérant 342).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).