(351) Le premier test consiste à comparer le ratio dette nette/fonds propres prévu de SAS, compte tenu de la recapitalisation, au même ratio d’un échantillon de compagnies aériennes comparables au 31 décembre 2019. Cet échantillon se compose de dix compagnies aériennes européennes. Trois d’entre elles avaient, au 31 décembre 2019, une notation de crédit allant de BBB à BBB+.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 351
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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