(36) Le 12 mars 2020, lors de la réunion de son conseil d’administration, SAS a informé les membres du conseil qu’il était nécessaire de travailler sur deux axes pour faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 et à la détérioration de sa situation financière.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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