(365) La Commission a également procédé à une analyse de sensibilité pour apprécier la proportionnalité des mesures de recapitalisation en faveur de SAS. La raison d’être de cette analyse est que l’appréciation de la proportionnalité repose fortement et nécessairement sur les projections financières de SAS fournies par le Danemark et la Suèdes et, en particulier, sur les pertes prévues. La Commission a donc déterminé le montant des pertes pour lesquelles, toutes choses étant égales par ailleurs, les mesures de recapitalisation ne seraient plus proportionnées sur la base de la structure de capital de SAS au 31 janvier 2020 et des indicateurs mentionnés au considérant 337. Dans ce calcul, la Commission suppose que, si SAS avait subi des pertes moindres, elle aurait bénéficié d’une augmentation 1:1 de sa trésorerie disponible, ce qui constitue une hypothèse prudente.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 365
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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