(366) Les résultats de cette analyse de sensibilité montrent que les mesures de recapitalisation resteraient proportionnées si SAS avait finalement subi des pertes inférieures d’environ 1 milliard de SEK aux prévisions initiales. Ainsi, abstraction faite de l’indicateur de préparation financière (considérant 359), il faudrait une réduction des pertes prévues supérieure à 1,5 milliard de SEK pour que les mesures de recapitalisation ne soient pas proportionnées.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 366
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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