Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 370

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 370 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(370) Le point 54 de l’encadrement temporaire impose à la Commission de déterminer que le montant des aides «ne […] dépass[e] [pas] le minimum nécessaire pour assurer la viabilité du bénéficiaire». Des prévisions tenant compte de scénarios à la baisse plus pessimistes ne pouvaient que conduire à la conclusion que davantage d’aides étaient nécessaires. Sur cette base, il n’y a pas lieu d’étendre l’analyse de sensibilité à d’autres scénarios à la baisse. En outre, les projections d’activités de SAS étaient conformes aux normes du secteur (considérant 343) et prévoyaient des pertes cumulées pour SAS de 13,2 milliards de SEK. Enfin, la Commission rappelle qu’elle a estimé qu’une marge de 1 à 1,5 milliard de SEK était suffisante pour rendre l’appréciation de la proportionnalité résistante à d’autres hypothèses relatives aux projections financières, y compris des scénarios à la hausse (considérant 367).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).