Article considérant 373

(373) Selon le point 57 de l’encadrement temporaire, «[l]a rémunération de la mesure de recapitalisation dans le contexte de la COVID-19 devrait être augmentée pour converger vers les prix du marché dans le but d’inciter le bénéficiaire et les autres actionnaires à rembourser la recapitalisation par l’État et pour réduire au minimum les risques de distorsion de la concurrence». Le point 58 de l’encadrement temporaire précise que, conformément à l’objectif du point 57, les mesures de recapitalisation «doivent prévoir des incitations appropriées pour que les entreprises remboursent la recapitalisation et se mettent en quête d’autres capitaux lorsque les conditions du marché le permettront, en demandant une rémunération d’un niveau suffisamment élevé pour la recapitalisation».