Article considérant 374

(374) En ce qui concerne plus particulièrement la rémunération, le point 59 de l’encadrement temporaire autorisait les États membres à «notifier des régimes d’aides ou des mesures individuelles dans lesquels la méthode de rémunération est adaptée en tenant compte des caractéristiques et du rang de l’instrument de fonds propres, à condition qu’ils produisent globalement un résultat similaire en ce qui concerne les effets incitatifs sur la sortie de l’État du capital et qu’ils aient une incidence globalement similaire sur la rémunération de l’État».