(375) Aux considérants 377 à 437, la Commission apprécie la conformité de la mesure avec ces principes généraux, ainsi qu’avec les règles spécifiques énoncées dans l’encadrement temporaire en fonction du type d’instrument de recapitalisation (notamment les points 60 à 64 en ce qui concerne les instruments de fonds propres et les points 65 à 70 en ce qui concerne les instruments hybrides).
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 375
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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