(377) La Commission fait remarquer que le prix des nouvelles actions dans le cadre de l’augmentation de capital, qu’il s’agisse de l’émission de droits ou de l’émission directe, est de 1,16 SEK par action (considérants 103 et 104), ce qui constitue une décote de 86,7 % par rapport au prix maximal des actions. Il s’ensuit que les conditions énoncées au point 60 de l’encadrement temporaire sont remplies.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 377
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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