Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(38) Le 15 mars 2020, SAS a annoncé qu’elle arrêtait temporairement la majeure partie de son trafic à partir du 16 mars 2020, en raison de l’évolution de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement adoptées par le Danemark et la Suède (voir considérants 21 et 23). En outre, SAS a annoncé qu’elle introduirait des réductions de travail temporaires concernant jusqu’à 10 000 salariés, soit 90 % de sa main-d’œuvre totale, immédiatement après l’adoption de la législation autorisant les licenciements temporaires par le Danemark (le 15 mars 2020) et la Suède (le 16 mars 2020).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).