Article considérant 381

(381) Dans sa décision initiale, la Commission avait estimé que la structure globale de la mesure, telle que notifiée par le Danemark et la Suède le 11 août 2020, constituait un tel autre mécanisme. Elle avait en particulier considéré que le caractère interconnecté des deux composantes de la mesure (à savoir, l’instrument de fonds propres et l’instrument hybride) justifiait la prise en considération de leurs effets incitatifs combinés sur la sortie de l’État du capital. La Commission s’était fondée sur plusieurs facteurs pour conclure que la structure globale de la mesure incluait des effets incitatifs suffisamment forts sur la sortie de l’État du capital de SAS, en particulier: i) la forte décote dont le Danemark et la Suède ont bénéficié lors de l’acquisition des actions de SAS, ii) le fait que les nouveaux titres hybrides de l’État seraient rémunérés par un taux d’intérêt croissant, ce qui augmentait significativement le coût du maintien des aides d’État au sein de SAS, et iii) les engagements comportementaux dont SAS faisait l’objet, en particulier l’interdiction de distribuer des dividendes, lesquels resteraient en vigueur jusqu’à ce que les aides soient intégralement remboursées.