Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(4) Le montant maximal total de la mesure, telle que notifiée par le Danemark et la Suède le 11 août 2020, s’élevait à environ 11 milliards de couronnes suédoises (SEK) (1,069 milliard d’EUR), dont environ 6 milliards de SEK devaient être alloués par le Danemark et 5 milliards de SEK par la Suède.

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