Article considérant 410

(410) Troisièmement, la Commission fait remarquer que le mécanisme proposé par SAS ne prévoit pas de hausse de rémunération sous la forme d’actions supplémentaires. Elle relève toutefois également que, si l’octroi d’actions supplémentaires est le mécanisme spécifiquement envisagé au point 61 de l’encadrement temporaire, cette disposition fait également référence à «d’autres mécanismes». En outre, le point 62 de l’encadrement temporaire confirme la flexibilité dont dispose la Commission pour accepter d’autres mécanismes quant à la forme de cette rémunération. Dans le mécanisme proposé par SAS, cette rémunération prendra la forme soit d’une augmentation du montant dû au titre des titres hybrides de l’État détenus par le Danemark et la Suède, soit de l’émission par SAS d’un nouvel instrument à l’intention du Danemark et de la Suède aux mêmes conditions générales que ces titres hybrides de l’État à la date de déclenchement du mécanisme.