Article considérant 412

(412) À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission estime que, par rapport au mécanisme de hausse de la rémunération prévu au point 61 de l’encadrement temporaire, le mécanisme proposé par SAS produirait globalement un résultat similaire en ce qui concerne les effets incitatifs sur la sortie de l’État du capital et aurait une incidence similaire sur la rémunération de l’État. La Commission considère donc que le mécanisme décrit au considérant 148 serait conforme au point 62 de l’encadrement temporaire. Dans ces circonstances, elle va examiner s’il serait approprié et proportionné en l’espèce d’exiger du Danemark et de la Suède qu’ils associent un tel mécanisme à la mesure, en tant que condition pour que celle-ci soit déclarée conforme aux points 61 et 62 de l’encadrement temporaire.