(424) Conformément au point 65 de l’encadrement temporaire, la Commission évalue la rémunération globale des titres hybrides dirigés en tenant compte des caractéristiques de l’instrument (considérants 106 et 107), des incitations à la sortie du capital intégrées à l’instrument et d’un taux d’intérêt approprié.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 424
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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