Article considérant 426

(426) Comme expliqué au considérant 106, la rémunération des instruments hybrides repose sur le STIBOR (Stockholm Interbank Offered Rate, taux interbancaire offert à Stockholm) à six mois comme taux de base. La Commission fait observer que, sur les marchés en couronnes suédoises, il n’existe pas de STIBOR public à un an à utiliser comme taux de base. Elle reconnaît également qu’au moment de l’octroi de la mesure, le STIBOR assorti de l’échéance à plus long terme publié était le taux à six mois (le STIBOR à neuf mois n’était pas disponible non plus). La Commission a adopté le STIBOR à six mois comme taux de base pour les marchés monétaires en couronnes suédoises, calculé conformément à sa communication relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation. Par conséquent, elle considère que le STIBOR à six mois est le taux de base approprié à appliquer pour fixer la rémunération des nouveaux titres hybrides de l’État émis par SAS, en couronnes suédoises, et que, dès lors, les intérêts seraient dus deux fois par an.