Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 427

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 427 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(427) La rémunération des nouveaux titres hybrides émis par SAS à l’intention du Danemark et de la Suède telle que décrite au considérant 106 est présentée dans le tableau 6.

Tableau 6

Rémunération des nouveaux titres hybrides de l’État: STIBOR à six mois+

| Titres hybrides | 1re année | 2e année | 3e année | 4e année | 5e année | 6e année | 7e année | 8e année et années ultérieures

|

NSHN1

(5 milliards de SEK)

| 340 points de base | 440 points de base | 440 points de base | 590 points de base | 590 points de base | 790 points de base | 790 points de base | 1 040 points de base

|

NSHN2

(1 milliard de SEK)

| 440 points de base | 540 points de base | 540 points de base | 690 points de base | 690 points de base | 890 points de base | 890 points de base | 1 140 points de base

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).